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Question écrite n° 16291 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Assistantes sociales scolaires - Assistantes sociales scolaires
Question écrite n° 7097 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - Question sur la situation de la santé à l'école - Question sur la situation de la santé à l'école
Question écrite n° 13148 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/11/2023
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question orale sans débat n° 623 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 27/02/2024
politique extérieure - Aide humanitaire de la France au Soudan - Aide humanitaire de la France au Soudan
Question écrite n° 13204 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 28/11/2023
agriculture - Surtransposition en matière de viticulture - Surtransposition en matière de viticulture
Question écrite n° 980 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 30/08/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 18536 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
Question orale sans débat n° 690 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG - Aide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG
Question écrite n° 740 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 09/08/2022
politique extérieure - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée
Question au Gouvernement n° 1825 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/05/2024
énergie et carburants - Interdiction des voitures thermiques - Interdiction des voitures thermiques