1132060 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
- Dossier législatif - Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
- Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
- Dossier législatif - Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
- Dossier législatif - Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
- Dossier législatif - Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats