Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 224 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 26/07/2022; consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 5727 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 21/02/2023; enfants - Reconnaissance de la notion du syndrome d'aliénation parentale - Reconnaissance de la notion du syndrome d'aliénation parentale
Question écrite n° 15938 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 12/03/2024; agriculture - Terme « fermier » - Terme « fermier »
Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/02/2023; prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 30/11/2022; pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/02/2023; pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 04/07/2023; alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/09/2022; interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/09/2023; impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »