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- Dossier législatif - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- Amendement n° 1 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024
- Date de dépôt : 11/02/2022
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Amendement n° 3 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024
- Date de dépôt : 11/02/2022
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 février 2022
- Date de séance : 08/02/2022
- 1. Activité professionnelle indépendante0
- 2. Protection des lanceurs d’alerte -Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868).
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
- Dossier législatif - Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
- Dossier législatif - Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
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