Résultats de la recherche

1133106 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
Dossier législatif - Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
Dossier législatif - Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
Dossier législatif - Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles