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Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Texte adopté n° 100 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Texte adopté n° 93 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
Texte adopté n° 94 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
Texte adopté n° 101 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
Texte adopté n° 102 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)