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Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Califer, M. Saint-Pasteur, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 227 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bay et Mme Petex - Après l'article 60 - Non renseigné
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Amendement n° 333 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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Amendement n° 339 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 42 - Adopté
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Amendement n° 341 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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Amendement n° 331 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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Amendement n° 340 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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Amendement n° 336 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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Amendement n° 2067 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Lefèvre, rapporteur et M. Rodwell, rapporteur - Article 45 - Rejeté
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Amendement n° 2073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/10/2024
Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 42 - Adopté
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