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- Amendement n° 3463 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Rossi - Article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 96 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Grenon - Article 27 - Adopté
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- Amendement n° 550 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Bony - Article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 2114 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Vojetta et Mme Vidal - Article 29 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 24/10/2024
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 24/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/10/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 24/10/2024
- défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
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