1133109 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Dossier législatif - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
- Dossier législatif - Publication d'informations non financières
- N° 3938 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel)
- N° 4360 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer)
- Dossier législatif - Régime de résolution pour le secteur de l'assurance
- N° 1704 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Voir le dossier (Partie législative du code de la commande publique)
- N° 1235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
- Voir le dossier (Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)
- N° 1342 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
- Voir le dossier (Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet)
- Dossier législatif - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet
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