Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 24/10/2024; défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 24/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/10/2024; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
Amendement n° 1486 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et Mme Bonnivard - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1708 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Violland - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2938 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 953 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Mauvieux - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3320 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Midy - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)