Résultats de la recherche

1135475 résultats trouvés

Amendement n° 158 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 10/02/2022; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 138 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
N° 5031 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet: Date de dépôt : 10/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes