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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/02/2022
- – Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 15e rapport thématique du HCECM consacré à « l'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».
- Amendement n° 1 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 20/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 13/03/2019
- Amendement de Mme Yolaine de Courson, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
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