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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 20/11/2017
- Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
- Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
- Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
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