1135474 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - La protection des espèces menacées
- Dossier législatif - Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
- Dossier législatif - Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
- Dossier législatif - Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
- N° 5074 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Considérer les protections contre l'incontinence comme des produits de première nécessité)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage plastique en France
- Dossier législatif - Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
- N° 5083 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap)
- N° 5067 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des ménages)
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