1135475 résultats trouvés
- Dossier législatif - Droits des femmes et convention d’Istanbul
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
- N° 5097 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à revaloriser l'accueil familial
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Revaloriser l'accueil familial)
- N° 5093 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- Dossier législatif - L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
- Dossier législatif - Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
- Dossier législatif - Revaloriser l’accueil familial
- N° 5087 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale")
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