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- Question écrite n° 7056 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Devenir post-mortem des animaux domestiques - Devenir post-mortem des animaux domestiques
- Question écrite n° 16808 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
- Question écrite n° 367 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies - Nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 15002 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs - Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
- Question écrite n° 13950 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- ruralité - Critères de « France Ruralités Revitalisation » - Critères de « France Ruralités Revitalisation »
- Question écrite n° 9487 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers
- Question écrite n° 15524 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite - Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite
- Question au Gouvernement n° 1326 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2023
- pouvoir d'achat - Mesures en faveur du pouvoir d’achat - Mesures en faveur du pouvoir d’achat
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