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Dossier législatif - Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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Dossier législatif - Réforme de l'épargne retraite
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Dossier législatif - Ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
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Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
Dossier législatif - Accompagnement des salariés des centrales à charbon
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018