Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1135881 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 118 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 55 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 105 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Le Fur - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 142 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Pujol - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 102 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Victory, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 96 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 76 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. - Audition de M. Benoît Lombière et Mme Maeva Brunfaut, représentants d'EURODOM, sur la situation des outre-mer français à l'égard des institutions européennes ;
  3. - présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
  4. - nomination de rapporteurs.
Amendement n° 75 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 47 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)