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- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées
- Question écrite n° 11979 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
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- Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
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- Question écrite n° 2152 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 517 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 9529 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires
- Question écrite n° 6161 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM
- Question écrite n° 14430 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement - Révision pluriannuelle de la carte scolaire - Révision pluriannuelle de la carte scolaire
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