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Question écrite n° 11039 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/09/2023
assurances - Résiliation d'une assurance scolaire - Résiliation d'une assurance scolaire
Question écrite n° 7539 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 25/04/2023
formation professionnelle et apprentissage - Incompréhensions sur le CPF - Incompréhensions sur le CPF
Question écrite n° 12303 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 24/10/2023
assurance maladie maternité - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies
Question écrite n° 13428 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 05/12/2023
énergie et carburants - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État
Question écrite n° 5007 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 31/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de l'attribution de la médaille de la Défense nationale - Élargissement de l'attribution de la médaille de la Défense nationale
Question écrite n° 904 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 23/08/2022
enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
Question écrite n° 4377 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 27/12/2022
animaux - Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique - Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 17258 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 23/04/2024
agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Question écrite n° 9864 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 13/12/2022
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique