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Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Romain Troublé, directeur général de la fondation Tara Océan, ainsi que de M. David Sussmann, président-fondateur, et M. Thomas Asselin de Williencourt, directeur de Pure Ocean Fund, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et des océans.
Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
Date de dépôt : 15/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Astrid Pelletier, directrice générale d'Elan et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention des incendies de forêts (M. Alain Perea et M. François-Michel Lambert, co-rapporteurs).
Amendement n° 1 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
Date de dépôt : 15/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, co fondatrice du groupe « Genre et recherches en santé » au sein du Comité d'éthique de l'Inserm, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, auteure du rapport « Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique », dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
Date de dépôt : 15/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 1 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024
Date de dépôt : 11/02/2022
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 3 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5024
Date de dépôt : 11/02/2022
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)