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- Question écrite n° 429 de Mme Danielle Brulebois
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- Question orale sans débat n° 672 de Mme Elsa Faucillon
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- enseignement - Carte scolaire 2024 - Carte scolaire 2024
- Question écrite n° 11794 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiers - Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiers
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