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- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 10924 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 22/11/2022
- automobiles - Mise en place ZFE - Mise en place ZFE
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