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- Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
- N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
- N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
- N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
- N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 17/03/2025
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
- M. David Baranes
- M. Gérard Moulevrier
- M. Nicolas Ronchi
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l'association de parents PASSERELLE-MHS
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 17/03/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting
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