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- Amendement n° 823 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 15/05/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 815 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 15/05/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1433 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Date de dépôt : 15/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France)
- Question au Gouvernement n° 680 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des agents pénitentiaires - Sécurité des agents pénitentiaires
- Question au Gouvernement n° 682 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 685 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 15/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 679 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 15/05/2025
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 681 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/05/2025
- politique extérieure - Situation au Soudan - Situation au Soudan
- Question au Gouvernement n° 675 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Police municipale - Police municipale
- Question au Gouvernement n° 678 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 15/05/2025
- entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal
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