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Question écrite n° 11480 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 19/09/2023
voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 16/04/2024
pollution - Mégots - Mégots
Question écrite n° 5101 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 31/01/2023
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation et reste à charge - Compte personnel de formation et reste à charge
Question écrite n° 3337 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 22/11/2022
industrie - Fabrication de peluches en Chine pour les JO 2024 - Fabrication de peluches en Chine pour les JO 2024
Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 28/05/2024
lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 12008 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages
Question écrite n° 9082 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Installation de panneaux photovoltaïques et obligation d'achat - Installation de panneaux photovoltaïques et obligation d'achat
Question écrite n° 3032 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 08/11/2022
santé - Saturnisme - Risques sanitaires - Saturnisme - Risques sanitaires
Question écrite n° 3822 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 06/12/2022
politique sociale - Financements des centres sociaux en QPV et QVA - Financements des centres sociaux en QPV et QVA
Question écrite n° 17808 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/05/2024
santé - Santé périnatale en France - Santé périnatale en France