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Amendement n° 6 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 53 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Amendement n° 12 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 8 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Amendement n° 9 - ÉTHIQUE DON D'ORGANES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3316: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 4985 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 1 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
Amendement n° 2 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)