1136528 résultats trouvés
- Dossier législatif - La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
- Dossier législatif - Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats