Résultats de la recherche

1137667 résultats trouvés

Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
N° 5068 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques)
Dossier législatif - Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
N° 5048 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5084 - Proposition de loi de M. François Jolivet facilitant l'accès aux autotests de détection de la covid-19: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux autotests de détection de la covid-19)
N° 5088 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues)
N° 5082 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)