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- Texte adopté n° 275 - Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Dossier législatif - Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
- Dossier législatif - Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Dossier législatif - Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Dossier législatif - Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
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