1137667 résultats trouvés
- N° 5050 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 5056 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
- Dossier législatif - Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- N° 5123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Dossier législatif - Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
- N° 5129 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Droits des femmes et convention d’Istanbul
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- N° 5085 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations)
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