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Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5032 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.: Date de dépôt : 10/02/2022; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
N° 5029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)