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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/03/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting
N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)
N° 1120 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Assurer des débats dignes et respectueux)
Amendement n° 58 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 60 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 61 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 59 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 56 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 63 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 62 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de Mme Thomin - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)