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Amendement n° 47 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 32 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 43 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 29 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 14 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  2. 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les familles d'accueil, réunissant :
  2. - M. Bruno Roy, président de l'Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Anamaaf)
  3. - Mme Cathy Blanc-Chardan, présidente de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
  4. - Mme Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance (Fnaf-PE), et Mme Lydie Servonnat, vice présidente de la Fnaf-PE
  5. - M. Thierry Herrant, chargé de mission à l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam), M. Steeve Penin, assistant familial dans le département du Nord, membre du bureau de l'Ufnafaam, et Mme Amilie Gadel, assistante familiale dans le département de Haute-Savoie