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- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Enfouissement des lignes électriques - Enfouissement des lignes électriques
- Question écrite n° 6394 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 3281 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/11/2022
- eau et assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement
- Question écrite n° 18579 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale - La surpopulation carcérale
- Question écrite n° 15345 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 20/02/2024
- défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense
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