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- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
- Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- N° 5116 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022))
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Améliorer l’encadrement des centres de santé
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