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- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes
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- Question écrite n° 3337 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Question écrite n° 12008 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages
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