1137587 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
- Dossier législatif - Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
- Dossier législatif - Préserver les ressources en eau des communes
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
- Dossier législatif - L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
- Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats