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Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
N° 5228 - Proposition de loi de M. Vincent Bru visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural)
N° 5237 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l'effectivité de l'Index de l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de l'Index de l'égalité professionnelle)
N° 5235 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration)
N° 5227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023": Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023")
N° 5239 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 5225 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises)
N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié)
N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux)