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- Question écrite n° 7777 de M. Emmanuel Fernandes
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- Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
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- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
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