1138011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
- Dossier législatif - Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
- Dossier législatif - Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Dossier législatif - Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 09/03/2022
- Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats