Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5972 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 28/02/2023; logement - Hausse des sans-abris - Hausse des sans-abris
Question au Gouvernement n° 897 de M. Frédéric Descrozaille: Date de dépôt : 31/05/2023; élevage - AVENIR DU CHEPTEL FRANÇAIS - AVENIR DU CHEPTEL FRANÇAIS
Question au Gouvernement n° 1073 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 12/07/2023; produits dangereux - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
Question écrite n° 14927 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/02/2024; personnes handicapées - Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales - Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales
Question au Gouvernement n° 531 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/02/2023; Gouvernement - FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT - FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Question écrite n° 5349 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 07/02/2023; personnes handicapées - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ? - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ?
Question écrite n° 16012 de Mme Raquel Garrido: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny
Question au Gouvernement n° 892 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 24/05/2023; discriminations - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD
Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 02/08/2022; justice - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/04/2024; démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française