Résultats de la recherche

1138007 résultats trouvés

N° 1240 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage: Voir le dossier (Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage)
N° 727 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier: Voir le dossier (Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)
Dossier législatif - Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel
N° 873 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité: Voir le dossier (Adaptation du droit français au règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité)
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 1829 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel: Voir le dossier (Article 32 de la loi de protection des données personnelles)
N° 311 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine: Voir le dossier (Livre III du code du patrimoine)
Dossier législatif - Mobilité dans la fonction publique
N° 1233 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants: Voir le dossier (Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)