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N° 2623 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010: Date de dépôt : 10/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2857 annexe 45 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 276 annexe 19 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1132 - Rapport d'information de M. Marc Bernier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 30/09/2008; Voir le dossier (Santé : offre de soins sur l'ensemble du territoire)
N° 294 - Rapport d'information de M. Christian Jacob déposé par la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable: Date de dépôt : 17/10/2007; Voir le dossier (Développement durable : travaux de la délégation)
N° 3805 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1719 - Rapport d'information de MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 2681 - Rapport de M. Alain Marsaud sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615): Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)