28244 résultats trouvés
- Amendement n° 3731 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 3756 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Roussel - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3751 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3755 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Roussel - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3757 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 3758 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 3746 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi, Mme Sas et Mme Le Feur - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3749 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi et Mme Le Feur - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3753 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Eskenazi - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 3729 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Gérard, Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini et M. Roseren - Après l'article 26 - Tombé
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