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- Question au Gouvernement n° 531 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Gouvernement - FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT - FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
- Question écrite n° 5349 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ? - Où sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ?
- Question écrite n° 16012 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny
- Question au Gouvernement n° 892 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 24/05/2023
- discriminations - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD - FICHAGE DES ÉLÈVES ABSENTS LORS DE L'AÏD
- Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans les enquêtes pénales
- Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question écrite n° 13366 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles - Suppression des aides PAC pour les retraités agricoles
- Question écrite n° 8284 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions et activités sociales - Ubérisation des services d'aide à domicile - Ubérisation des services d'aide à domicile
- Question au Gouvernement n° 931 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 4778 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
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