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- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 13 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
- Amendement n° 73 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 44 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Freschi, M. Terlier, Mme Pascale Boyer, M. Henriet, Mme Genetet, Mme Tanguy, Mme Firmin Le Bodo, M. Lauzzana, Mme Bergé, Mme O'Petit, M. Mis, Mme Rist, M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian, M. Jolivet, Mme Petel, M. Maillard, M. Rudigoz, M. Chouat, Mme Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Lang, Mme Jacqueline Dubois, M. Démoulin et Mme Valérie Petit - Article 1ER QUINQUIES C - Tombé
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- Amendement n° 14 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Houlié et Mme Amadou - Article 1ER QUINQUIES C - Adopté
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- Amendement n° 60 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Cesar, M. Geismar, Mme Josso et Mme Mette - Article 2 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 94 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 95 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Adopté
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