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- Question écrite n° 8871 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
- Question écrite n° 3159 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
- Question écrite n° 7451 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
- Question écrite n° 18026 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions
- Question écrite n° 3040 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité routière - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France
- Question écrite n° 11900 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu
- Question écrite n° 12169 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 17/10/2023
- banques et établissements financiers - Offres financières à la rénovation - retraités propriétaires - Offres financières à la rénovation - retraités propriétaires
- Question écrite n° 18597 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nationalité - Nombre de binationaux sur le sol français - Nombre de binationaux sur le sol français
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