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Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 15 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 16 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 34 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 11 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 QUATER - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée0
  2. 2. Démission et remplacement de députés0
  3. 3. Avenir du secteur aéronautique0
  4. 4. Mal-logement0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 12 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 QUATER - Rejeté
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Amendement n° 10 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)