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Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Thierry Libaert, professeur de sciences de l'information et de la communication
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Labille - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du commissaire Simon Riondet, chef de la brigade de recherche et d'intervention de Paris
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale (DGPN)
Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Amendement n° 1 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Lagarde - Après l'article 27 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 17 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Limon - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 15 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)